Règlement intérieur

MÉDINETIC LEARNING- FORMAT-KINÉ est leader de la formation continue des kinésithérapeutes. Nos formations sont exclusivement conçues à destination des professionnels de la santé en exercice souhaitant se perfectionner et acquérir des connaissances pratiques, théoriques et innovantes destinées à mieux servir leurs patients. Elles sont élaborées sous le contrôle permanent d’un conseil scientifique composé de médecins, de professeurs d’université et de kinésithérapeutes bénéficiant d’une expertise notoirement reconnue dans leur domaine de pratique. Chaque Stagiaire admis à participer à une formation FORMAT'KINÉ a préalablement signé un contrat ou une convention de formation en annexe duquel figure le présent Règlement Intérieur auquel il a adhéré sans réserve aucune.

1. GENERALITES

Conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-5 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé et de sécurité ainsi que les règles de bonne conduite et de discipline applicables à tout stagiaire suivant une formation FORMAT'KINÉ.

Les formations présentielles KINESPORT se déroulent soit dans les locaux de KINESPORT, soit dans des locaux extérieurs loués par FORMAT'KINÉ pour les besoins des formations. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de FORMAT'KINÉ mais aussi en tout autre lieu où serait dispensée une formation FORMAT'KINÉ.

Conformément aux dispositions de l’article R. 6352-1 du Code du travail, si un Règlement intérieur spécifique existe en un autre lieu où est dispensée tout ou partie de la formation suivie par les stagiaires, ces derniers en seront avisés et reconnaissent d’ores et déjà que ce règlement intérieur leur sera entièrement opposable, ce en complément des dispositions du présent Règlement Intérieur.

Les stagiaires n’ont accès aux locaux de formation que pour assister aux enseignements présentiels sur site. Ils n’ont aucun droit d’y entrer ou de s’y maintenir hors des temps de formation. L’accès aux locaux de formation est par ailleurs interdit à toute personne ne suivant pas une formation FORMAT'KINÉ, exception faite des accompagnants de Stagiaires handicapés, nécessitant une assistance personnalisée.

A cet effet, il est strictement interdit aux stagiaires d’introduire ou de faire introduire, dans les locaux de formation, toute personne étrangère à la formation ou tout animal, même de très petite taille.

En cas de nécessité, notamment à la suite de disparition d’objets ou de matériel, les stagiaires pourront, en application du présent Règlement Intérieur, être invités à présenter le contenu de leurs effets et objets personnels dans le respect des droits de la personne. En cas de refus, notamment si, sauf surprise(s) en flagrant délit de vol, l’intéressé n’a pas déféré à la demande faite, devant témoins, de restituer l’intégralité des objets volés, il pourra être fait appel au service de police judiciaire.

Il est interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les locaux affectés aux formations.

Les formations sont réservées exclusivement à l’acquisition et au perfectionnement des compétences professionnelles.

A l’occasion du suivi des formations, que ce soit dans leurs relations avec le personnel de FORMAT'KINÉ ou avec les participants, les stagiaires sont tenus à un comportement en tout point conforme aux bons usages et à la déontologie de la profession qu’ils exercent. Ils s’obligent à employer en toute occasion un langage respectueux et posé et s’interdisent toute invective, injure, cri ou propos déplacé. Ils s’obligent d’une façon plus générale à ne causer aucun désordre et à ne rien faire qui puisse faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Les stagiaires sont invités à se présenter aux enseignements en tenue décente et avec une hygiène personnelle irréprochable. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et tout type de produit euphorisant ou stupéfiant. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est de même interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou données au cours du travail doivent être limitées aux cas d’urgence ou pendant les temps de pause ou les repas. De même, il est spécifié qu’il est interdit aux stagiaires d’introduire dans les lieux de travail des objets ou des marchandises destinés à y être vendus ou de faire circuler, sans autorisation préalable de la Direction, des listes de souscription ou de collecte. Par respect pour l’intimité de la vie privée des participants et des personnels de FORMAT'KINÉ, il est interdit de prendre toute photographie ou vidéo à l’occasion des formations.

L’affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet ; les affiches ou notes de service régulièrement apposées sur ces panneaux ne doivent pas être lacérées, détruites ou dégradées de quelque façon que ce soit. En vue d’éviter toute dégradation, l’affichage d’objets décoratifs (posters, cartes postales…) est soumis à une autorisation de la Direction.

Les stagiaires prendront soin de traiter le matériel mis à leur disposition avec la plus grande délicatesse. L’utilisation du matériel à des fins détournées ou personnelles est strictement prohibée. Il est interdit d’emporter, après la formation, des objets appartenant à FORMAT'KINÉ sauf autorisation préalable et écrite de la Direction.

4. RESPECT DES HORAIRES

Les horaires des cours présentiels sont fixés par la direction de FORMAT'KINÉ et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du Dossier de Formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit FORMAT'KINÉ dans les meilleurs délais.

Les stagiaires se rendent dans les mêmes conditions disponibles pour les classes virtuelles, qui font partie intégrante de la formation, aux horaires indiquées. Celles-ci étant dispensées à distance, les stagiaires font en sorte d’avoir un accès au réseau internet avec un débit suffisant, d’être en possession d’un ordinateur muni d’une caméra ainsi que d’un micro.

5. SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par courrier recommandé (postal ou électronique) avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. L’entretien peut se tenir par visio-conférence.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la Commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

6. SECURITE ET PREVENTION

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans les locaux de l’entreprise en salle de repos et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

Toutes les personnes présentes dans les locaux où sont dispensées les formations sont tenues de se conformer aux prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles en matière d’hygiène et de sécurité, rappelées tant par le présent Règlement Intérieur que par les notes de service qui les complètent et par les instructions du personnel de FORMAT'KINÉ et des formateurs.

Les stagiaires prêtent une attention particulière au respect des mesures barrières en vigueur et à toutes les évolutions des recommandations nécessaires en lien avec l’épidémie de covid-19 ainsi que celles préconisées par FORMAT'KINÉ dans l’enceinte de ses locaux.

7. ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à un membre du personnel KINESPORT. L'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

8. HARCELEMENT

Aucun stagiaire ne doit subir ni commettre des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de stage susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel.

Aucun stagiaire ne doit subir des faits :

Tout stagiaire ayant procédé à des faits de harcèlement est passible d’une sanction disciplinaire allant jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.

9. ETHIQUE DES ECHANGES ET CONTRIBUTIONS EN LIGNE

FORMAT'KINÉ met à disposition du Stagiaire une plateforme numérique à usage strictement personnel dénommée Espace Académie. Les règles de fonctionnement de l’Espace Académie ont été agréées par le Stagiaire au moment de la création de son compte et lui ont été précisées dans le cadre du contrat ou de la convention de formation signée par ce dernier. Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont en tous points applicables à toutes contributions, messages, correspondances, interventions ou échanges de quelque nature que ce soit pouvant être versé ou diffusé par le Stagiaire sur l’un quelconque des services de l’Espace Académie.

Toute violation des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation Académie FORMAT'KINÉ intéressant les règles d’éthique des échanges et contributions sont passibles d’une sanction disciplinaire au titre des présentes, étant considérées comme une violation des dispositions de l’article 3 ci-avant.